Terms of Sales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Artdesmaux.fr. En passant commande sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Identification du vendeur
Nom de l’entreprise : Artdesmaux
Adresse : 38 rue Billaudel, 33800 BORDEAUX CEDEX
Email : contact@artdesmaux.fr
Numéro de SIREN : 878 866 441
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43878866441
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Artdesmaux.fr. Nous apportons le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour fournir au client la meilleure information possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions peuvent apparaître quant à cette présentation, la responsabilité de Artdesmaux ne pourrait être engagée.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Artdesmaux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Artdesmaux constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Artdesmaux et ses clients.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre moyen proposé sur le site. Artdesmaux se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Artdesmaux, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation, le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, dans les 14 jours suivant la notification à Artdesmaux de la décision de rétractation du client. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie
Tous les produits fournis par Artdesmaux bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Artdesmaux qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
9. Responsabilité
Artdesmaux, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Artdesmaux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Artdesmaux. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Données personnelles
Artdesmaux se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
